TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE - AFFILIATION
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhérent ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
Fondée le 27 novembre 2009, l'association a pour dénomination : Cyclo Club Val de Somme
Elle pourra être habituellement désignée par le sigle : C.C.V.S
ARTICLE 3 : OBJET / MOYENS D'ACTION
Cette association a pour objet de promouvoir, d'organiser et de gérer l'activité Cyclotourisme et/ou VTT- VTC, hors tout esprit de compétition.
C'est une activité de loisir incluant "Sport, Tourisme, Santé, Culture".
L'association peut :
- organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications ;
- s'assurer du concours de toute participation financière, commerciale, industrielle ou autre activité concernée par l'objet de l'association ou susceptible de l'être ;
- réaliser ou organiser des stages, études, formations, enquêtes en rapport avec son objet ;
- publier un bulletin ;
- procéder à la remise de prix et de récompenses.
Toute discussion ou manifestation étrangère à l'objet de l'association est formellement interdite.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de Fouilloy au 14 rue Jules Lardière.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité Directeur.
ARTICLE 5 : DUREE
L'association a une durée illimitée.
ARTICLE 6 : AFFILIATION
L'association sera affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT).
Elle s'engage :
- A appliquer et se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
L'association peut également être affiliée à d'autres fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique.
TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 7 : MEMBRES
L'association est composée de membres actifs et de membres d'honneur.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle à l'association et une cotisation annuelle à la Fédération Française de Cyclotourisme.
b) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de
la cotisation annuelle de l'association et de la Fédération suivant la décision du comité directeur.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées
ARTICLE 8 : ADMISSION - ADHESION DES MEMBRES
L'association s'interdit toute discrimination et garantit notamment l'accès égal des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
L'association s'engage à assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français. Elle exerce ses activités en accord avec la politique de l'environnement et du développement durable.
Le membre actif doit remplir un bulletin d'adhésion annuel sollicitant son adhésion qu'il doit signer et où il reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association.
Afin de respecter les principes de libre adhésion, toute personne peut a priori adhérer à l'association sous réserve de respecter les présents statuts.
L'association peut être amenée à limiter les conditions d'accès ou le nombre d'adhérents, soit pour des raisons de sécurité, soit pour manque d'encadrement. Le comité directeur s'engage en cas de refus à motiver sa décision auprès de l'intéressé et à lui permettre d'user de son droit de défense et de se faire assister si nécessaire.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
1) Par cas de force majeure (décès, dissolution de l'association)
2) Par démission adressée par écrit au Président de l'association
3) Par exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,
4) Par radiation pour non-paiement de la cotisation.
L'exclusion ou la radiation sera prononcée par le comité directeur après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le comité directeur s'engage en cas de radiation ou d'exclusion à motiver sa décision auprès de l'intéressé.
Aucun remboursement de la cotisation réglée pour l'année en cours n'est dû au membre visé ci-dessus.
TITRE III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 10 : COTISATION
La cotisation de l'association, due par chaque membre, sauf les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. La cotisation est révisée lors d'une assemblée générale avec l'accord des personnes présentes. La cotisation de la F.F.C.T. étant fixée par la fédération elle-même.
ARTICLE 11 : RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations versées par les membres ;
- les subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics ;
- le produit des fêtes et manifestations ;
- les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus ;
- les autres ressources non interdites par les lois et règlements.
TITRE IV - COMITE DIRECTEUR - BUREAU
ARTICLE 12 : COMITE DIRECTEUR
L'association est administrée par un comité directeur comprenant un nombre variable de membres, avec un minimum de trois et un maximum de dix, élus à bulletin secret, par les membres actifs de l'assemblée générale pour une durée de quatre ans.
Sont éligibles au comité directeur les membres adhérents de plus de 16 ans jouissant de leurs droits civils et politiques à la date l'élection et ayant acquitté leur cotisation auprès de l'association à cette date.
Pour faire acte de candidature, les mineurs devront fournir une autorisation parentale.
Les mineurs ne peuvent occuper le poste de trésorier ou de président.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat de membre du comité directeur prend fin :
- au terme du mandat prévu,
- par démission,
- par la perte de la qualité de membre de l'association.
ARTICLE 13 : REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins deux fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du comité directeur sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du secrétaire général.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.
Il élit en son sein un bureau.
Il définit les orientations de l'association.
Il approuve les comptes de l'association, examine et arrête le budget prévisionnel et le rapport d'activité qui doivent être soumis à l'assemblée générale.
Il prend toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine et à l'emploi des fonds de l'association ainsi qu'à la gestion du personnel dans le cadre fixé par les statuts.
ARTICLE 15 : BUREAU
Le bureau se compose :
- d'un président,
- d'un secrétaire général,
- d'un trésorier général.
- éventuellement, un responsable sécurité, un vice-président, un secrétaire et un trésorier Adjoint.
Le bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du comité directeur. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président au moins une fois par trimestre.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.
ARTICLE 16 - ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU
1 - le président est élu par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il ordonne les dépenses, dirige les travaux du comité directeur et du bureau.
Il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale et financière du club.
Il représente officiellement le club dans ses rapports avec les pouvoirs publics.
Il préside les assemblées générales.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
2 - Le secrétaire général, élu au sein du comité directeur, assure le fonctionnement courant de l'association. Il établit notamment les procès-verbaux
des réunions du bureau, du comité directeur et de l'assemblée générale. Il tient le registre spécial et le registre des procès-verbaux.
3 - Le trésorier général, élu au sein du comité directeur, est chargé de la gestion financière et comptable de l'association.
TITRE V - LES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17 - RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, les parents des membres actifs de moins de seize ans à jour de leur
cotisation ou leurs représentants légaux, les membres d'honneur.
Ils peuvent être représentés par un autre membre adhérent dans la limite de trois pouvoirs y compris le leur.
Les membres actifs de plus de 16 ans à jour de leur cotisation ont le pouvoir de vote à l'assemblée générale. Les parents des membres actifs mineurs à jour de
leur cotisation ou leurs représentants légaux ont le pouvoir de vote à l'assemblée générale tant que celui-ci n'a pas atteint 16 ans.
Les membres d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale sans droit de vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, la convocation est effectuée par lettre simple indiquant la date, le lieu, l'heure du déroulement et l'ordre du jour arrêté
par le comité directeur.
Les assemblées sont dites ordinaires ou extraordinaires ; seules les assemblées extraordinaires sont habilitées à modifier les statuts ou à prononcer la dissolution
de l'association.
ARTICLE 18 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président lorsqu'il estime que la situation le nécessite ou à la demande du
tiers des membres électeurs de l'association.
L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins 25 % des adhérents sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint,
l'assemblée générale ordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, après un délai minimum de quinze jours.
Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et définit la politique général.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
Les votes de l'assemblée générale ordinaire portant sur des personnes se déroulent à bulletin secret.
L'assemblée générale ordinaire annuelle entend et approuve le rapport d'activité, le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel. Elle fixe le montant
de la cotisation annuelle.
L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs contrôleurs internes. Dans cette hypothèse, elle entend leur rapport annuel.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du comité directeur et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire par le comité directeur.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, doit être présenté pour autorisation au
comité directeur et pour information à la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale est compétente pour effectuer tous emprunts et placer les deniers qu'elle détient dans le cadre légal associatif.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance. Ils sont transcrits sur un registre.
ARTICLE 19 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution de ses biens
et décider de la fusion avec d'autres associations.
Elle est convoquée par le président de l'association ou à la demande du tiers des membres électeurs de l'association.
Elle ne délibère valablement que si 50 % au moins des adhérents sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, après un délai minimum de quinze jours.
Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution : voir dispositions de l'article 26.
TITRE VI - GESTION
ARTICLE 20 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social coïncide avec l'année civile (1er janvier au 31 décembre) et ne peut donc excéder 12 mois.
ARTICLE 21 - COMPTABILITE
L'association tient une comptabilité générale selon les normes édictées par le plan comptable général.
Il est établi, chaque année, le compte de résultat, le bilan et un budget prévisionnel. Ces documents sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association avant
la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Les registres comptables et toutes les pièces originales justificatives des opérations effectuées sont détenus par le trésorier.
La présentation des comptes à l'assemblée générale doit se faire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. Ils doivent être
obligatoirement approuvés.
Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l'exercice.
ARTICLE 22 - ACTIVITES ANNEXES DE NATURE COMMERCIALE
L'association peut occasionnellement et accessoirement à son activité principale non commerciale avoir une activité de commerce lui permettant de dégager un
résultat excédentaire à condition de ne pas le partager entre ses membres et de respecter la réglementation en vigueur.
ARTICLE 23 - DOCUMENTS DETENUS OBLIGATOIREMENT
L'établissement, la tenue et la mise à jour des documents suivants sont obligatoires :
- règlement intérieur ;
- registre des procès verbaux (PV des réunions d'assemblée générale, de bureau et de comité directeur) ;
- livre journal des recettes et des dépenses appuyé de l'original des pièces justificatives ;
- registre inventaire du matériel ;
- compte de résultat ;
- bilan ;
- budget prévisionnel ;
- contrat d'assurances ;
- registre des adhérents ;
- notes d'organisation des activités ou manifestations ;
- conventions diverses.
TITRE VII - CONTROLE - REGLEMENT INTERIEUR - DISSOLUTION
ARTICLE 24 - CONTROLE
Le contrôle de l'association peut s'effectuer par :
- les membres en consultant les documents établis par l'association ;
- des contrôleurs internes à l'association lorsqu'ils sont nommés par l'assemblée générale ;
- le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, des finances ou tous fonctionnaires accrédités par eux ;
- la FFCT ou la ligue, dans le cadre de son fonctionnement fédéral.
L'association présente les différents documents qui peuvent lui être demandés.
Les juridictions financières, la cour des comptes et la chambre régionale des comptes possèdent également de larges pouvoirs pour contrôler les associations
bénéficiant de concours publics.
ARTICLE 25 - REGLEMENT INTERIEUR
Les dispositions des présents statuts sont complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points qui ont trait au fonctionnement de
l'association. Il est établi par le comité directeur et approuvé par l'assemblée générale ordinaire.
Le règlement intérieur constitue l'indispensable complément des statuts. Il doit être appliqué comme ceux-ci par chaque membre de l'association.
ARTICLE 26 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Une déclaration sera adressée, avec copie du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, aux destinataires suivants :
- préfecture de la Somme ;
- ligue de Picardie
- fédération française de cyclotourisme
Les biens de l'association sont dévolus en priorité à une autre association de la FFCT ou à la ligue d'appartenance. En aucun cas, les membres de l'association ne
peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
ARTICLE 27 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le bureau accomplira les formalités de déclaration et de publication requises par la loi et les règlements en vigueur.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à FOUILLOY
le 09 mars 2010 sous la présidence d'ESTIENNE, Jacky.
Le président : Le secrétaire général :
ESTIENNE, Jacky COLMAIRE, Emmanuelle
(Original signé) (Original signé)
STATUTS CCVS FOUILLOY