TITRE I - FORME - DÉNOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE - AFFILIATION
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhérent ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION
Fondée le 27 novembre 2009, l'association a pour dénomination : Cyclo Club Val de Somme
Elle pourra être habituellement désignée par le sigle : C.C.V.S
ARTICLE 3 : OBJET / MOYENS D'ACTION
Cette association a pour but de pratiquer et d'encourager l'activité touristique à vélo en général, sur route, en tout terrain (VTT) ou en tout chemin (VTC), en gravel ainsi qu'en assistance électrique (VAE), hors tout esprit de compétition.
C'est une activité de loisir incluant "Sport, Tourisme, Santé, Culture".
L'association peut :
· Organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications ;
· S'assurer du concours de toute participation financière, commerciale, industrielle ou autre activité concernée par l'objet de l'association ou susceptible de l'être ;
· Réaliser ou organiser des stages, études, formations, enquêtes en rapport avec son objet ;
· Publier un bulletin ;
· Procéder à la remise de prix et de récompenses.
Toute discussion ou manifestation étrangère à l'objet de l'association est formellement interdite.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de Fouilloy au 14 rue Jules Lardière.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité Directeur.
ARTICLE 5 : DUREE
L'association a une durée illimitée.
ARTICLE 6 : AFFILIATION
L'association sera affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT).
Elle s'engage :
- A appliquer et se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
L'association peut également être affiliée à d'autres fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique.
TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 7 : MEMBRES
L'association est composée de membres actifs et de membres d'honneur.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle à l'association ainsi que d'une cotisation à la Fédération Française de Cyclotourisme.
b) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le comité directeur à des personnes ayant rendu ou rendant des services importants à l'association. Ils peuvent être dispensés du paiement de la cotisation (association et fédération), selon décision du comité directeur.
Les membres de l'association exercent leurs fonctions à titre bénévole et ne peuvent percevoir aucune rétribution.
ARTICLE 8 : ADMISSION - ADHESION DES MEMBRES
L'association s'interdit toute forme de discrimination et garantit notamment l'égalité d'accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Elle s'engage à :
· Garantir la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
· Respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées ;
· Veille à l'application de la charte déontologie du sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
· Exercer ses activités en accord avec les principes de protection de l'environnement et de développement durable.
L'adhésion d'un membre actif est formalisée par la signature d'un bulletin annuel, par lequel il reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.
L'association respecte le principe de libre adhésion : toute personne peut a priori devenir membre, sous réserve du respect des statuts.
Elle peut toutefois limiter l'accès ou le nombre d'adhérents, pour des raisons de sécurité ou de capacité d'encadrement. En cas de refus, le comité directeur s'engage à motiver sa décision et à permettre à l'intéressé de faire valoir ses droits, y compris avec assistance.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
1) Par cas de force majeure (décès, dissolution de l'association)
2) Par démission adressée par écrit au président
3) Par exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
4) Par radiation pour non-paiement de la cotisation.
L'exclusion ou la radiation est prononcée après audition de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le comité directeur s'engage à motiver sa décision.
Aucun remboursement de la cotisation n'est dû pour l'année en cours.
TITRE III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 10 : COTISATION
La cotisation de l'association, due par chaque membre actif (à l'exception des membres d'honneur), est fixée par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur.
Toute révision de cette cotisation est soumise à l'approbation des membres présents lors de l'assemblée générale.
La cotisation à la Fédération Française de Cyclotourisme (F.F.C.T.) est fixée directement par la fédération.
ARTICLE 11 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent notamment par :
· Les cotisations versées par les membres ;
· Les subventions éventuelles de l'État, des collectivités territoriales ou d'établissements publics ;
· Le produit des fêtes, manifestations et événements organisés par l'association ;
· Les intérêts, redevances ou revenus des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que les rétributions pour services rendus ;
· Toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.
TITRE IV - COMITÉ DIRECTEUR ET BUREAU
ARTICLE 12 - COMITÉ DIRECTEUR
L'association est administrée par un comité directeur composé de 4 à 10 membres, élus à bulletin secret par les membres actifs réunis en assemblée générale, pour une durée de quatre ans.
La composition du comité directeur doit respecter strictement la mixité, conformément à la législation en vigueur.
Exemple : si le comité compte 8 membres, il est possible d'ajouter un 9? membre, homme ou femme, sans rompre l'équilibre.
Sont éligibles :
- Les membres adhérent(e)s âgé(e)s de plus de 16 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques à la date de l'élection.
- Les candidat(e)s ayant acquitté leur cotisation auprès de l'association à cette même date.
- Les mineur(e)s doivent fournir une autorisation parentale pour faire acte de candidature. Ils ou elles ne peuvent occuper les fonctions de président(e) ou de trésorier(e).
- Les membres sortant(e)s sont rééligibles.
Le mandat de membre du comité directeur prend fin :
- Au terme du mandat prévu,
- Par démission,
- Par perte de la qualité de membre de l'association.
ARTICLE 13 - RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR
Le comité directeur se réunit :
- Sur convocation du ou de la président(e),
- A la demande d'au moins la moitié de ses membres,
- Chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige,
- Au minimum deux fois par an.
La présence de la moitié au moins des membres est requise pour que les délibérations soient valables.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présent(e)s. En cas d'égalité, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.
Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations sont consignées dans un compte-rendu, signé par le ou la président(e) et le ou la secrétaire général(e).
ARTICLE 14 - ATTRIBUTIONS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le comité directeur :
- Met en œuvre les décisions de l'assemblée générale,
- Organise et anime la vie de l'association dans le cadre des statuts,
- Élit en son sein un bureau,
- Définit les orientations de l'association,
- Approuve les comptes, examine et arrête le budget prévisionnel et le rapport d'activité à soumettre à l'assemblée générale,
- Prend toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine, à l'emploi des fonds et à la gestion du personnel, dans le cadre des statuts.
ARTICLE 15 - BUREAU
Le bureau se compose : et éventuellement :
- D'un(e) président(e), - D'un(e) vice-président(e),
- D'un(e) secrétaire général(e), - D'un(e) secrétaire adjoint(e),
- D'un(e) trésorier(e) général(e), - D'un(e) trésorier(e) adjoint(e),
- D'un(e) responsable sécurité,
Le bureau assure :
- La gestion courante de l'association,
- L'exécution des décisions du comité directeur.
- Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du ou de la président(e), et au moins une fois par trimestre.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.
ARTICLE 16 - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Le ou la président(e), élu(e) par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur :
- Représente l'association dans tous les actes de la vie civile,
- A qualité pour ester en justice au nom de l'association,
- Ordonne les dépenses, dirige les travaux du comité directeur et du bureau,
- Signe tous les documents engageant la responsabilité morale et financière du club,
- Représente officiellement le club auprès des pouvoirs publics,
- Préside les assemblées générales,
- Peut déléguer certaines attributions selon les modalités du règlement intérieur.
Le ou la secrétaire général(e), élu(e) au sein du comité directeur :
- Assure le fonctionnement courant de l'association,
- Rédige les procès-verbaux, comptes-rendus des réunions du bureau, du comité directeur et de l'assemblée générale,
Le ou la trésorier(e) général(e), élu(e) au sein du comité directeur :
- Gère les finances et la comptabilité de l'association.
TITRE V - LES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17 - RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale réunit :
· Les membres actifs à jour de leur cotisation,
· Les parents ou représentants légaux des membres actifs de moins de seize ans à jour de leur cotisation,
· Les membres d'honneur.
Chaque membre peut être représenté par un autre membre adhérent, dans la limite de trois pouvoirs, y compris le sien.
Le droit de vote est accordé :
· Aux membres actifs âgés de plus de 16 ans à jour de leur cotisation,
· Aux parents ou représentants légaux des membres actifs mineurs, jusqu'à ce que ceux-ci atteignent l'âge de
16 ans.
Les membres d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale sans droit de vote.
La convocation est effectuée au moins quinze jours avant la date fixée, par voie informatique (courriel ou autre moyen numérique), et précise la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour arrêté par le comité directeur.
Les assemblées générales sont dites :
· Ordinaires, pour les affaires courantes,
· Extraordinaires, seules habilitées à modifier les statuts ou à prononcer la dissolution de l'association.
Les débats sont dirigés par un président de séance, désigné en début de réunion parmi les membres du bureau (président, vice-président ou autre membre du bureau).
Les votes portant sur des personnes se déroulent à bulletin secret, sauf si les membres présents acceptent à l'unanimité un vote à main levée.
Les procès-verbaux (PV), comptes rendus (CR) et autres documents relatifs aux assemblées peuvent être tenus et archivés par voie numérique, dans les règles de traçabilité et de confidentialité.
ARTICLE 18 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle est convoquée :
· Par le président ou, en son absence, par un vice-président ou un membre du bureau,
· Ou à la demande du tiers des membres électeurs de l'association.
La convocation est transmise par voie informatique (courriel ou autre moyen numérique), au moins quinze jours avant la date fixée, et précise la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'assemblée ne délibère valablement que si 25 % des adhérents sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde convocation est envoyée, avec le même ordre du jour, après un délai minimum de quinze jours.
Lors de cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les débats sont dirigés par un président de séance, désigné pami les membres du bureau.
L'assemblée générale ordinaire :
· Entend le rapport moral, le bilan d'activité, le compte de résultat, le bilan financier et le budget prévisionnel,
· Délibère sur les questions mises à l'ordre du jour,
· Définit la politique générale de l'association,
· Fixe le montant de la cotisation annuelle,
· Peut nommer un ou plusieurs contrôleurs internes, et entendre leur rapport annuel,
· Procède à l'élection des nouveaux membres du comité directeur et ratifie les nominations provisoires effectuées par celui-ci,
· Autorise tout contrat ou convention passé entre l'association et un administrateur, son conjoint ou un proche, sur présentation au comité directeur et information à l'assemblée,
· Est compétente pour effectuer tout emprunt ou placement financier dans le cadre légal associatif.
Les votes portant sur des personnes se déroulent à bulletin secret, sauf si les membres présents acceptent à l'unanimité un vote à main levée.
Les procès-verbaux (PV) et autres documents relatifs à l'assemblée sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance, puis archivés sous format numérique.
ARTICLE 19 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
· Modifier les statuts,
· Prononcer la dissolution de l'association,
· Statuer sur la dévolution de ses biens,
· Décider d'une fusion avec une autre association.
Elle est convoquée :
· Par le président ou, en son absence, par un vice-président ou membre du bureau,
· Ou à la demande du tiers des membres électeurs.
La convocation est transmise par voie informatique, au moins quinze jours avant la date fixée, et précise la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'assemblée ne délibère valablement que si 50 % des adhérents sont présents ou représentés.
En cas de quorum non atteint, une seconde convocation est envoyée après un délai minimum de quinze jours, avec le même ordre du jour.
Lors de cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les débats sont dirigés par un président de séance, désigné parmi les membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, voir dispositions de l'article 26.
TITRE VI - GESTION
ARTICLE 20 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social coïncide avec l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, et ne peut donc excéder 12 mois.
ARTICLE 21 - COMPTABILITE
L'association tient une comptabilité générale conforme aux normes du plan comptable général.
Chaque année, sont établis :
· Le compte de résultat,
· Le bilan,
· Un budget prévisionnel.
Ces documents sont tenus à la disposition des membres avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Les pièces justificatives et les documents comptables sont tenus et archivés par voie informatique sous la responsabilité du trésorier(e).
La présentation des comptes à l'assemblée générale doit intervenir dans un délai inférieur à six mois après la clôture de l'exercice.
Les comptes doivent être obligatoirement approuvés.
Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l'exercice.
ARTICLE 22 - ACTIVITES ANNEXES DE NATURE COMMERCIALE
L'association peut, de manière occasionnelle et accessoire, exercer une activité de nature commerciale, à condition que :
· Cette activité reste secondaire par rapport à son objet principal non lucratif,
· Les éventuels excédents ne soient jamais distribués entre les membres,
· La réglementation en vigueur soit strictement respectée.
ARTICLE 23 - DOCUMENTS OBLIGATOIRES
L'établissement, la tenue et la mise à jour des documents suivants sont obligatoires.
Ils peuvent être tenus et archivés sous format numérique, dans le respect des règles de confidentialité et de traçabilité :
· Le règlement intérieur ;
· Le registre des procès verbaux (assemblées générales) ;
· Comptes-rendus : (réunions de bureau et de comité directeur) ;
· Le livre journal des recettes et des dépenses, appuyé des pièces justificatives ;
· Le registre inventaire du matériel ;
· Le compte de résultat ;
· Le bilan ;
· Le budget prévisionnel ;
· Le ou les contrats d'assurance ;
· Le registre des adhérents ;
· Les notes d'organisation des activités ou manifestations ;
· Les conventions diverses.
TITRE VII - CONTROLE - REGLEMENT INTERIEUR - DISSOLUTION
ARTICLE 24 - CONTROLE
Le contrôle de l'association peut s'effectuer par :
· Les membres, en consultant les documents établis et archivés par l'association ;
· Des contrôleurs internes, lorsqu'ils sont nommés par l'assemblée générale ;
· Les autorités administratives compétentes, notamment les services en charge de la jeunesse, des sports, de la vie associative ou des finances, ou tout fonctionnaire accrédité par ces ministères ;
· La fédération française de cyclotourisme (FFCT) ou le comité Régional (CoReg) dans le cadre du fonctionnement fédéral.
L'association s'engage à présenter, sur demande, les documents nécessaires au contrôle de son activité, qu'ils soient physiques ou numériques, dans le respect des règles de transparence et de confidentialité.
Les juridictions financières, telles que la cour des comptes ou la chambre régionale des comptes possèdent également de larges pouvoirs pour contrôler les associations bénéficiant de concours publics.
ARTICLE 25 - REGLEMENT INTERIEUR
Les dispositions des présents statuts sont complétées par un règlement intérieur, destiné à fixer les modalités pratiques du fonctionnement de l'association.
Ce règlement est :
· Établi par le comité directeur,
· Soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Il constitue un complément indispensable aux statuts et doit être respecté par tous les membres de l'association.
Le règlement intérieur peut être tenu et diffusé par voie numérique, dans le respect des principes de traçabilité et d'accessibilité.
ARTICLE 26 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Une déclaration sera adressée, avec copie du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, aux destinataires suivants :
· Préfecture de la Somme ;
· Comité Départemental de la Somme
· Comité Régional des Hauts de France
· Fédération française de cyclotourisme
Les biens de l'association sont dévolus en priorité à une autre association de la FFCT ou à la ligue d'appartenance. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
ARTICLE 27 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le bureau accomplit les formalités de déclaration et de publication requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment auprès des services préfectoraux et sur les plateformes numériques dédiées aux associations.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Fouilloy,
Le 11 janvier 2026 sous la présidence de séance de Jacky ESTIENNE, vice-président de l'association.
La vice-présidente : Le vice-président : La secrétaire générale :
PETIT, Véronique ESTIENNE, Jacky ESTIENNE, Marie-Christine
Original signé Original signé Originale signé
STATUTS CCVS FOUILLOY