Réglement

Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer.

ARTICLE 1

Il a été créé à Fouilloy, le 27 novembre 2009, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Cyclo Club Val de Somme.

Elle est habituellement désignée par le sigle :

C.C. VAL DE SOMME

Cette association de durée illimitée n'a aucun but lucratif et est dotée d'un comité directeur dont la composition est définie au titre IV des statuts du club.

Son siège social est :

Mairie de FOUILLOY

14, Rue jules Lardière

80800 FOUILLOY

L'association a été déclarée à la Préfecture de la Somme le 07 décembre 2009 sous le numéro W802002648 - (J.O 20090051 du 19/12/2009)

ARTICLE 2

L'adhésion au C.C.VAL de SOMME est un acte de solidarité avec les autres membres du Club. Elle doit aussi être la marque d'un désir de pratiquer le cyclisme

en bonne compagnie et en toute amitié, en premier lieu avec les autres membres du Club, mais aussi avec les autres cyclistes en général.

Le but essentiel du CC Val de Somme est de développer et encourager la pratique cycliste tant sur la route qu'à VTT et VTC.

Le CC Val de Somme est ouvert aux personnes physiques qui adhèrent aux présents règlements et statuts de l'association.

Les membres sont admis sans distinction de sexe.

L'obligation d'un adhérent consiste à participer à la vie de l'Association et à en soutenir les activités.

Les règles de courtoisie et de convivialité, qui sont la devise du cyclotourisme, doivent être respectées.

L'âge minimum est fixé par le comité directeur pour chaque activité (Route - VTT - VTC)

L'admission des mineurs est subordonnée à la production d'une autorisation écrite du civilement responsable.

ARTICLE 3 - NEUTRALITÉ

Le club est neutre et s'interdit d'établir une discrimination entre les différentes convictions politiques, philosophiques et religieuses ; il est indépendant des partis

politiques et des groupements confessionnels. Les adhérents doivent s'abstenir de toute propagande à caractère politique, philosophique ou religieux.

Toute publicité à contrepartie financière est interdite.

ARTICLE 4 - COTISATIONS

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale annuelle.

L'inscription au Club comporte, outre la cotisation proprement dite, une part destinée à la Fédération à laquelle est affilié le club où s'inscrit l'adhérent. Cette part

comprend en particulier la souscription d'une assurance auprès de l'organisme lié à cette dernière par convention.

Elle doit être réglée avant la fin du premier trimestre ; tout membre n'ayant pas rempli cette formalité dans les délais prescrits pourra être radié, conformément aux

statuts.

Il est précisé que tout cycliste désireux de s'inscrire au Club peut participer gratuitement auparavant à 3 sorties (au maximum) pour lui permettre de prendre sa

décision en connaissance de cause.

ARTICLE 5 - ACTIVITÉS

Le cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, l'association n'organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des

adeptes de cette discipline.

Les principales activités proposées sont :

- Les sorties Club allant d'une demi-journée à plusieurs journées,

- Les brevets fédéraux,

- L'organisation de randonnées, de brevets et toutes autres manifestations ayant trait à la promotion du cyclotourisme.

- Le VTT et VTC de randonnée

- Les organisations inscrites aux différents calendriers, national, de la ligue et du comité départemental doivent être privilégiées.

Sont considérées comme sorties club toutes celles qui ont reçu l'agrément du Comité Directeur.

Sorties hebdomadaires : Tous les mardis, jeudis et samedis.

Du 1er octobre à fin avril départ 14 heures.

Du 1er mai à fin septembre départ 08 heures.

Le dimanche matin pour participation aux organisations inscrites aux différents calendriers de la FFCT.

Le départ s'effectuera exclusivement de la place de la république à Fouilloy.

Il sera demandé aux sociétaires d'être ponctuels aux rendez-vous fixés pour les sorties.

Le CC Val de Somme proposera une vaste gamme de sorties tant en ce qui concerne leurs longueurs que leurs difficultés.

Il appartient à chacun de choisir convenablement sa sortie en fonction de son entraînement et de son équipement afin de ne pas gêner les autres.

De même, chaque participant devra veiller au bon état de son matériel afin de limiter au maximum les risques d'incidents mécaniques.

Chaque membre reste libre de participer ou non aux sorties organisées. Aucune obligation de présence n'est imposée. Toutefois, l'absence de participation à un minimum

des activités du club retire toute signification à une adhésion.

En aucun cas un adhérent en difficulté ne doit être abandonné seul en cours de route. Le but de tout participant ne doit pas être d'arriver le premier (à l'arrivée ou

en haut d'une côte) mais de tout faire pour que tout le monde arrive à bon port en même temps.

ARTICLE 6 - SECURITE

La sécurité doit être une préoccupation constante de tous les membres du Club. A ce titre, le respect du Code de la Route et des réglementations en vigueur est

une obligation.

Un certificat de non contre indication à la pratique du vélo devra être obligatoirement fourni à chaque prise de licence.

L'association conseille expressément à ses membres de porter un casque à chacune de leurs sorties à vélo.

Les bicyclettes seront équipées conformément au code de la route

ARTICLE 7 - ADMINISTRATION DU CLUB

Le club est administré et géré par un comité directeur.

Les procès-verbaux de séance du comité directeur sont inscrits sur un registre ad hoc.

ARTICLE 8 - INDEMNISATIONS

Les membres du comité de directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l'appui des demandes de remboursement de frais et font

l'objet de vérifications.

Le comité directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou représentation effectués au profit de l'association par ses membres.

ARTICLE 9 - LOCAUX - EQUIPEMENTS

Le comité directeur gère les biens appartenant au club. L'inventaire général des matériels est tenu par le secrétaire général.

L'affectation, la mise à disposition de locaux, terrains et équipements, par les municipalités, fait l'objet d'une délibération du comité directeur, avec mention au

procès-verbal de séance.

Il est toujours établi une convention ou un "bon de prêt" selon l'importance de l'opération.

Les réparations rendues nécessaires par des déprédations commises par les usagers sont à la charge de ces derniers.

ARTICLE 10 - TENUE ET COMPORTEMENT

Une bonne tenue est de rigueur et une bonne harmonie doit régner au sein du club. Une conduite correcte est exigée de la part des adhérents. Les cris et gestes

brutaux sont proscrits. Toute dispute donnera lieu à expulsion immédiate.

ARTICLE 11 - SANCTIONS

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises :

- admonestation

- avertissement

- exclusion

- radiation

Lorsqu'un adhérent a été sanctionné deux fois par lettre d'avertissement, l'exclusion sera prononcée.

ARTICLE 12 - APPLICATIONS ET LIMITES

Ce règlement ne peut être définitif. Il se doit d'évoluer en fonction des nécessités que feront apparaître les pratiques ou un changement de statuts du club.

Le présent règlement peut être modifié par le comité directeur, modifications qui devront être ratifiées lors de l'assemblée générale.

Le comité directeur est chargé de l'application du présent règlement intérieur.

Règlement intérieur adopté par l'assemblée générale ordinaire de ce jour.

Fait à Fouilloy, le 09 mars 2010

Le président Le secrétaire général

ESTIENNE, Jacky COLMAIRE, Emmanuelle

(Original signé) (Original signé)